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BASTIDE : Communiqué de mise à disposition des documents preparatoires AG du 25 novembre 2016
information fournie par Actusnews 04/11/2016 à 19:25

Société anonyme au capital de 3.303.261 euros

Siège social :

12, avenue de la Dame - Zone euro 2000

30132 CAISSARGUES

305 635 039 RCS NÎMES

ASSEMBLEE GENERALE DU 25 NOVEMBRE 2016

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l'Assemblée Générale qui se tiendra le vendredi 25 novembre 2016 à 14 heures 30 à CAISSARGUES (30132) –12, avenue de la Dame – Zone euro 2000.

L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions ont été publiés au BALO du 21 octobre 2016.

Les documents prévus par l'article R.225-83 du code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

- tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ;

- tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l'assemblée.

Contact

Bastide le confort juridique

Service juridique

CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 09

Tel : 04.66.38.68.08


Information réglementée
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-46278-Mise-a-disposition-des-documents-preparatoires-AG-25.11.2016.pdf

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© Actusnews.

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